Article 1 : Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet le-petit-intisse.com (« le Site ») par :
Point de contact européen :
AGAPIOS LLC
BPM 351944
Banzelt 4 A
6921 Roodt-sur-Syre
LUXEMBOURG
Le Vendeur :
AGAPIOS LLC
Siège social : 117 South Lexington Street, Harrisonville, MO 64701, États-Unis
Moyens de contact :
• Email : contact@le-petit-intisse.com
• WhatsApp (messages texte uniquement – pas d’appels) : +33 1 85 09 86 73
Ci-après dénommé « Le Petit Intissé », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (« le Client »).
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet, et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et Le Petit Intissé®. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Petit Intissé® se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Le Petit Intissé® constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Des frais de douanes ou taxes locales peuvent éventuellement s'appliquer. Le Petit Intissé livre dans le monde entier et a donc ses entrepôts d'expédition en Suède et en Asie. Les frais de douanes s'il y a lieu sont à la charge de Le Petit Intissé uniquement pour la zone Europe. Pour les autres pays ils restent à la charge du destinataire.
Le Petit Intissé® se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Petit Intissé® se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Le Petit Intissé®, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le Petit Intissé® se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Petit Intissé® s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Le Petit Intissé® en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, Le Petit Intissé® rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Le Petit Intissé®. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 6 : Conformité
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, Le Petit Intissé® reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l'article L.217-4, Le Petit Intissé® livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Une différence de couleur peut être toutefois observée du fait de la différence entre l'affichage personnalisée des écrans (ordinateur, téléphone, tablette...etc) et l'impression sur toile. Cette différence n'est donc pas éligible au retour ou remboursement. La commande préalable d'un échantillon peut éviter tout désagrément car le papier peint est imprimé à la commande en fonction de la taille.
Si jamais un article était défectueux ou non conforme, l’acheteur a 7 jours, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement.
L'acheteur doit renvoyer les articles neufs et non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts. Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@le-petit-intisse.com (avec description et photos jointes).
Le remboursement est dû dans un délai de 5 jours ouvrables après vérification et validation du contrôle du ou des colis retourné(s).
Les frais d'expédition de retour restent alors à la charge de l'acheteur.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Le Petit Intissé® jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Délais d’expédition et de livraison
Le délai d’expédition correspond au temps nécessaire à l’impression sur mesure, au contrôle, à la préparation et à la remise de la commande au transporteur.
Toutes les commandes sont expédiées sous 3 à 6 jours ouvrés après validation du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés et ne doivent pas être comptabilisés.
Le délai de livraison commence uniquement après l’expédition du colis.
Finition Standard
Pour la zone Europe, la finition Standard bénéficie d’une livraison standard estimée entre 7 et 20 jours ouvrés après expédition.
Ce délai est indicatif. Il peut être prolongé pendant les soldes, les fêtes, les périodes de forte activité ou en cas de saturation ou d’incident affectant le transporteur.
La finition Standard n’est pas recommandée pour les commandes urgentes, les dates de pose déjà fixées ou les événements devant respecter une échéance précise.
Finitions Premium et Premium autocollante
Pour la zone Europe, les finitions Premium et Premium autocollante bénéficient d’une livraison express estimée entre 3 et 7 jours ouvrés après expédition.
Ces finitions sont recommandées pour les projets urgents, les interventions d’un poseur, les déménagements, les cadeaux ou toute commande devant respecter un calendrier précis.
Des retards exceptionnels liés au transporteur peuvent néanmoins survenir indépendamment de notre volonté.
Livraisons hors Europe
Pour les destinations situées en dehors de la zone Europe, les délais de livraison peuvent varier selon le pays, le transporteur, les formalités douanières et les conditions locales d’acheminement.
Dans tous les cas, les finitions Premium et Premium autocollante bénéficient d’un mode de livraison plus rapide que la finition Standard, y compris pour les destinations hors Europe.
Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L'acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Le Petit Intissé® à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 11 : Modification ou Annulation de la commande
Vous pouvez modifier ou annuler votre commande uniquement si votre papier peint n'a pas encore été imprimé et/ou expédié. Veuillez nous contacter afin de voir la possibilité d'annuler ou de modifier.
Nos papiers peints sont imprimés sur mesure selon les dimensions, la finition et les éventuelles instructions communiquées par le Client.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Une commande dont la préparation ou l’impression a commencé ne peut donc pas être annulée en raison d’un changement d’avis, d’une contrainte personnelle ou d’un délai restant compris dans les délais annoncés.
Article 12 : Retour-Echange ou Retour-Remboursement
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours après réception du colis pour demander un Retour. Passé ce délai aucune demande ne sera prise en compte. Les frais de retour sont à la charge du client. Les papiers peints sont confectionnés et imprimés sur commande et parfois personnalisés, de ce fait n'est éligible au Retour que tout produit avec un défaut.
Une différence de couleur peut être toutefois observée du fait de la différence entre l'affichage personnalisée des écrans (ordinateur, téléphone, tablette...etc) et l'impression sur toile ou papier lisse. Cette différence n'est donc pas éligible au retour ou remboursement. La commande préalable d'un échantillon (100cm x 100cm) peut éviter tout désagrément car le papier peint est imprimé à la commande en fonction de la taille.
Il faudra envoyer des photos précises du défaut. Nous contrôlons scrupuleusement les papiers peints avant expédition, photos à l'appui.
Le papier peint ne doit pas être consommé (pas d'encollage ou de découpage) et en excellent état (pas de salissure).
Le produit sera contrôlé à la réception avant Echange ou Remboursement.
Article 13 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Le Petit Intissé®.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Le Petit Intissé®. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations de Le Petit Intissé® au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Petit Intissé® avisera l'acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Le Petit Intissé® met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
