Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Le Petit Intissé® sur le site le-petit-intisse.com

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Le Petit Intissé®. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Petit Intissé® se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Le Petit Intissé® constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Des frais de douanes ou taxes locales peuvent éventuellement s'appliquer. Le Petit Intissé livre dans le monde entier et a donc ses entrepôts d'expédition en Suède, en Pologne et en Asie. Les frais de douanes s'il y a lieu sont à la charge de Le Petit Intissé uniquement pour la zone Europe. Pour les autres pays ils restent à la charge du destinataire.

Le Petit Intissé® se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Petit Intissé® se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Le Petit Intissé®, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Petit Intissé® se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Le Petit Intissé® s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Le Petit Intissé® en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, Le Petit Intissé® rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Le Petit Intissé®. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, Le Petit Intissé® reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l'article L.217-4, Le Petit Intissé® livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Une différence de couleur peut être toutefois observée du fait de la différence entre l'affichage personnalisée des écrans (ordinateur, téléphone, tablette...etc) et l'impression sur toile. Cette différence n'est donc pas éligible au retour ou remboursement. La commande préalable d'un échantillon peut éviter tout désagrément car le papier peint est imprimé à la commande en fonction de la taille.

Si jamais un article était défectueux ou non conforme, l’acheteur a 7 jours, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement.

L'acheteur doit renvoyer les articles neufs et non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts. Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@le-petit-intisse.com (avec description et photos jointes).

Le remboursement est dû dans un délai de 5 jours ouvrables après vérification et validation du contrôle du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent alors à la charge de l'acheteur.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Le Petit Intissé® jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les 5 à 12 jours ouvrables après expédition pour la zone Europe. Pour les autres pays merci de se référer à la FAQ. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Le délai de livraison (annoncé par le transporteur) n'engage en rien Le Petit Intissé® sur un délai plus long.

Le Petit Intissé® rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L'acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Le Petit Intissé® à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Modification ou Annulation de la commande

Vous pouvez modifier ou annuler votre commande dans un délai de 2 heures après avoir effectué le paiement. Passé ce délai aucune modification/annulation ne sera possible.

Article 12 : Retour-Echange ou Retour-Remboursement

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours après réception du colis pour demander un Retour. Passé ce délai aucune demande ne sera prise en compte. Les frais de retour sont à la charge du client. Les papiers peints sont confectionnés et imprimés sur commande et parfois personnalisés, de ce fait n'est éligible au Retour que tout produit avec un défaut.

Il faudra envoyer des photos précises du défaut. Nous contrôlons scrupuleusement les papiers peints avant expédition, photos à l'appui.

Le papier peint ne doit pas être consommé (pas d'encollage ou de découpage) et en excellent état (pas de salissure).

Le produit sera contrôlé à la réception avant Echange ou Remboursement.

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Le Petit Intissé®.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Le Petit Intissé®. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations de Le Petit Intissé® au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Petit Intissé® avisera l'acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Le Petit Intissé® met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.